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Site édité par Habitat Horizon
Directeurs de la publication : Régis Corona
Habitat Horizon – SIREN 351801899 – 160, RN6 La plaine – 69720 Saint-Bonnet-de-Mure – France
Siret : 35180189900029
Code APE : 4759B
Conception
Création graphique : Passing Communication
Réalisation du site internet : Passing Communication
Crédit photo : Edilkamin, Godin, Ofyr.
Hébergement
Site hébergé par la société OVH SAS
OVH SAS
140, quai du Sartel
59100 Roubaix
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Le contenu du site
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Modalités de règlement des litiges
1. Réclamation préalable
Toute réclamation doit être envoyée par écrit à Habitat Horizon, 160 RN6 La plaine – 69720 Saint-Bonnet-de-Mure, ou par email à contacthh@habitat-horizon.fr. Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de sa réception.
2. Médiation
En cas d’échec de la réclamation préalable, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige :
https://www.cnpm-mediation-
3. Droit applicable
Les conditions présentes sont régies par le droit français. Toute question relative à leur interprétation ou à leur exécution sera tranchée selon les lois en vigueur en France. Nous vous invitons à nous contacter pour toute question ou demande d’informations complémentaires concernant les modalités de règlement des litiges.
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